Depuis le 1er janvier 2020, suite à la réforme de la taxe d’apprentissage, la fraction régionale de cette taxe a été supprimée. Désormais, cette taxe se décompose en deux parts :

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• La première égale à 87 % de la taxe (QUOTA) est destinée au financement de l’apprentissage

• La seconde part égale à 13 % de la taxe d’apprentissage (SOLDE) est destinée à des dépenses libératoires

 

effectuées par l’employeur, redevable de la taxe, dédiées au financement des formations technologiques et professionnelles. Les entreprises ont la possibilité d’opérer des déductions sur la part de 13%, sous forme de dons en nature à destination des CFA.

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Pour 2022, les subventions prises en compte sont celles versées jusqu’au 31 mai 2022.

 

Si vous déposez des équipements ou du matériel, il vous faudra justifier de la valeur comptable des biens. Nous vous établirons un reçu libératoire qui indiquera la date, le montant ainsi que les coordonnées du CFA qui vous servira de justificatif de versement en cas de contrôle.

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Vos contacts :