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Conclure un contrat

 
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle
Enregistrement du contrat d'apprentissage à partir du 01 janv. 2020

L'enregistrement du contrat d'apprentissage auprès de la chambre consulaire va être remplacé par un dépôt auprès de l'opérateur de compétences. Un décret doit préciser la procédure. La fiche sera modifiée après publication de ce décret.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un employeur et un apprenti. L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation d’apprentis ou section d’apprentissage. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

Ce contrat associe des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en Centre de Formation et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Désormais la période d’essai pour un contrat d’apprentissage est de 45 jours de travail effectif en entreprise.

La durée du contrat d'apprentissage

La durée du contrat d’apprentissage varie d’un an à trois ans en fonction du type de qualification préparée. En règle générale, dans le Bâtiment et les Travaux Publics, elle est de deux ans pour la préparation au Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) ou du Brevet Professionnel (BP).

La durée du contrat est d’un an lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme :

  • de même niveau et en rapport avec le diplôme obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage,
  • de niveau inférieur à un diplôme déjà obtenu.

La durée du contrat d’apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à trois ans. Elle est de deux ans pour les titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle relevant d’une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918