2021-2-Carre-blanc.png

Conditions générales d’utilisation

Le BTP CFA PICARDIE est une association déclarée et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 502 602 949 et dont le siège social se situe 19 Rue Pierre Rollin à Amiens (F-80090).

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent les relations entre le BTP CFA PICARDIE et les utilisateurs (l’ « Utilisateur ») qui utilisent le Site.

 

Objet

 

Le CFA BTP PICARDIE édite le site Internet www.moncfabtp.fr (le « Site ») qui propose un service de communication en ligne présentant l’offre de formation et permettant la réservation de rendez-vous de présentation des formations en présentiel ou en distanciel.

 

Propriété intellectuelle

Le BTP CFA PICARDIE et ses partenaires sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site, sa structure, les bases de données, les marques, design, logos, photographies. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit et/ou d’aucune autorisation l’autorisant à reproduire, adapter, modifier ou diffuser le Site en tout ou partie. L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation, en France, personnel, non-cessible, non-exclusif du Site conformément aux présentes CGU. L’Utilisateur s’interdit toute extraction, réutilisation totale ou partielle des bases de données du Site.

 

Les contenus publiés sur le Site peuvent être couverts par des droits de propriété intellectuelle ainsi que des droits à l’image détenus par des tiers. Vous vous engagez à ne pas extraire, reproduire et diffuser ces contenus dès lors qu’ils ne vous appartiennent pas où que vous ne disposez d’aucun droit sur lesdits contenus.

 

Interprétation et litiges

Le BTP CFA PICARDIE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications des CGU sont applicables à compter du jour de leur publication sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes CGU.

 

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.

JE SOUHAITE
ME PRÉ-INSCRIRE