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La taxe d'apprentissage

VERSEZ votre taxe d'apprentissage aux CFA du BTP

Instituée en 1925, la taxe d’apprentissage est un impôt calculé sur la masse salariale de l’entreprise. C’est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un établissement de formation initial (habilité) de son choix.
À travers l’affectation de leur taxe d’apprentissage aux CFA du BTP, les entreprises du bâtiment et des travaux publics participent à l’orientation des jeunes vers leurs métiers et au développement de la qualité de la formation.

Base de calcul

L’assiette utilisée pour le calcul de la taxe d’apprentissage est la base retenue pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (base URSSAF de la déclaration N4DS). Pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics adhérentes à une Caisse congés intempéries, la masse salariale (MS) doit être majorée de 11,5 % (avis du Conseil d’État du 20 novembre.2013).

Les entreprises ayant une masse salariale n’excédant pas 6 fois le SMIC annuel (105 596 euros pour les salaires versés en 2016) et ayant employé au moins un apprenti pendant tout ou partie de l’année 2016, sont exonérées de taxe d’apprentissage. Elles sont dispensées de déclaration (article 1599 ter A du Code général des impôts).

Taux

En 2017, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % (0,44 % en Alsace - Moselle) de la masse salariale.

CSA

En 2017, la CSA (Contribution supplémentaire à l’apprentissage) est due uniquement par les entreprises de 250 salariés et plus qui n'ont pas atteint le seuil de 5 % d'alternants dans leur effectif (article 230 H du Code général des impôts).

Les déductions (sur le Hors-quota)

  • Les frais de stage organisés en milieu professionnel dans la limite d'une fraction égale à 3 % de la taxe d'apprentissage due (article L6421-8-1 du Code du travail) :
    • Formation de niveau V, IV et III : 25 € / jour
    • Formation de niveau II et I : 36 € / jour.
  • Le bonus : Les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre de salariés en contrat d'apprentissage et/ou professionnalisation et/ou jeunes en VIE ou CIFRE dépasse le seuil de 5 % bénéficient d’une créance.
    Cette créance est égale à % alternant - 5 % (dans la limite de 2 %) x effectif moyen x forfait (400 €).

Répartition de la taxe d'apprentissage

  • La Fraction Régionale pour l’Apprentissage (FRA) : 51 %, reversée par l’OCTA au Trésor public.
  • Le Quota : 26 % (49 % pour l’Alsace - Moselle) : il est exclusivement destiné au financement des centres de formations d'apprentis (CFA) et des sections d'apprentissage (SA).
  • Le Concours financier obligatoire (CFO) : les entreprises employant au 31 décembre 2016 un ou plusieurs apprentis sont tenues de verser au(x) CFA d’accueil un concours égal au coût de la formation fixé par la région (dans la limite du quota dû, le solde étant versé au titre du Hors-quota).
  • Le Hors-quota : 23 % destiné aux établissements de formation hors apprentissage habilités (listes disponibles sur les sites des préfectures de région).

Versement

La taxe d’apprentissage est à verser à l’OCTA de votre branche avant le 1er mars de chaque année.

Chaque annee, en debut de campagne, nous vous informons et vous accompagnons directement.