Accueil Espace jeunesLe contrat d'apprentissage

Types de contrats ou convention

Le DIMA (Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance) :

Il a pour but de faire découvrir aux élèves un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage, tout en leur permettant de poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissance, de compétences et de culture .

  • Le jeune doit sortir de 4ème et avoir 15 ans entre le 1er Septembre et le 31 Décembre de l’année où le jeune veut se diriger vers l’alternance.
  • Le jeune dispose du statut scolaire et une convention est établie.
  • La convention est de 10 mois maximum.
  • Le rythme d’alternance est d’ 1 semaine en Entreprise puis 1 semaine au CFA.
  • Les vacances scolaires sont obligatoires.

Le Contrat d’Apprentissage :

Il a pour but d’obtenir un diplôme d’Etat (CAP, Bac Pro, BTS) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

  • Le jeune doit avoir entre 16 et 25 ans. (15 ans s’il sort d’une classe de 3ème)
  • Une personne de plus de 26 ans peut conclure un contrat d’apprentissage s’il est reconnu travailleur handicapé OU s’il a un projet de création ou reprise d’entreprise nécessitant le diplôme considéré par ce jeune.
  • Le jeune dispose du statut de salarié
  • La durée est de 1 à 3 ans ; généralement 2 années ; un contrat d’apprentissage peut être signé sous la forme d’un CDI.
  • La formation en Centre est gratuite pour le candidat comme pour l’entreprise.

Le contrat de Professionnalisation :

Il a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme, un titre professionnel enregistré dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles, un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale).

  • Le jeune doit avoir entre 16 et 25 ans.
  • Le jeune peut avoir plus de 26 ans si :
    • Il est demandeur d’emploi
    • Il est bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA)
    • Il est bénéficiaire de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS
    • Il est bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
    • Il a bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI)
  • Le jeune dispose du statut de salarié.
  • La durée du contrat varie entre 6 mois minimum et au maximum 2 ans. La période de formation représente entre 15 à 25% de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
  • Le contrat de professionnalisation fait l’objet d’un positionnement préalable, puis d’un plan de formation individualisé.
  • Le financement est généralement assuré par l’OPCA de la branche.