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Les aides aux entreprises

Aides – primes – credit d’impot pour l’année 2016 (cumulable suivant critères)

Aide TPE Jeunes apprentis :

Concerne les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur. Cette aide forfaitaire est de 1 100 € chaque trimestre pendant la première année.

Prime à l’apprentissage :

Concerne les entreprises de moins de 11 salariés qui engagent un apprenti : prime de 1 000 € par année de contrat (sauf 1ère année pour les 18 ans et plus : 3 000 €)

Aide au recrutement :

Concerne les entreprises de moins de 250 salariés. Montant 1 000 € la première année seulement pour l’embauche d’un jeune pour la première fois depuis le 01/01/2015 OU pour l’embauche d’un apprenti supplémentaire à compter du 01/01/2016

Les aides du Conseil Régional Hauts-de-France :

  • Concerne toutes les entreprises, de tout secteur, de moins de 250 salariés et pour l’embauche d’un apprenti de 18 ans et plus : montant 3 000 € la première année.
  • Concerne les entreprises entre 11 et 20 salariés qui accueillent un apprenti majeur en 2016. Celles-ci toucheront une prime de 1.000 € pour la 2ème année (2017) et une prime de 1.000 € pour la 3ème année s’il y a lieu (2018).
  • Concerne les entreprises de 11 à 250 salariés qui signeront un contrat d ‘apprentissage en 2016, pour un apprenti mineur à la date de début du contrat., montant 1 000 € la 1ère année

Effectif de l'entreprise

Age du jeune à la date de début du contratAnnée de formationmoins de 11 salariésde 11 à 20 salariésde 21 à 249 salariés
MOINS de 18 Ans 1ère année 4 400 €    
1ère année 1 000 € 1 000 € 1 000 €
2ème année 1 000 €    
3 ème année 1 000 €    
18 Ans et PLUS 1ère année 3 000 € 3 000 € 3 000 €
2ème année 1 000 € 1 000 €  
3 ème année 1 000 € 1 000 €  
1er apprenti depuis le 01/01/2015 OU
apprenti supplémentaire depuis le 01/01/2016
1ère année 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Crédit d'Impôt 1ère année 1 600 € 1 600 € 1 600 €

Les aides sont cumulables :

Exemple : Une entreprise de moins de 11 salariés accueille pour la première fois un apprenti mineur : 4.400€ + .1000€ + 1.000€ + 1.600€ = 8.000€ la 1ère année

Exemple : Une entreprise de 14 salariés accueille pour la première fois un apprenti majeur: 3.000€ + 1.000€ + 1.600€ = 5.600€ la 1ère année

Exonération des charges salariales :

Concerne les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers et occupant moins de 11 salariés (non compris les apprentis) au 31/12/2015.
L’exonération porte sur les cotisations patronales (à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) et salariales .

Pour les autres entreprises, l’état prend en charge totalement:

  • Les cotisations des assurances sociales (hors cotisations AT/MP) et des allocations familiales dues par l’employeur au titre des salaires versés aux apprentis
  • les cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés aux apprentis. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.

Crédit d’impôt :

Le crédit d’impôt concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel d’imposition et qui emploient un apprenti de 1ère année du cycle de formation dont le contrat est d’une durée minimale de 1 mois.
Le crédit d’impôt est égal au nombre moyen annuel d’apprentis (+1mois) multiplié par 1.600€.

Ce montant est porté à 2.200€ si l’apprenti :

  • Est un travailleur handicapé
  • Est un apprenti sans qualification bénéficiant de l’accompagnement personnalisé (article L5131-7 du code du Travail)
  • Est un apprenti employé dans une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant »
  • A signé son contrat à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion (article L130-1 du code du service national)

Ce crédit d’impôt est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis, minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil par l’entreprise.

(Informations au 01/06/2016, sous réserve d’évolution de la législation en vigueur. Demandez toujours confirmation à votre Cabinet Comptable ou votre centre de gestion agréé)