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Conclure un contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un employeur et un apprenti. L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation d’apprentis ou section d’apprentissage. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

Ce contrat associe des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Tout jeune âgé de 16 ans au moins (15 ans s’il a effectué la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire ou s’il conclut un contrat d’apprentissage après avoir suivi une formation au titre du Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance [DIMA]) et de 25 ans au plus.

Désormais la période d’essai pour un contrat d’apprentissage est de 45 jours de travail effectif en entreprise.

La durée du contrat d'apprentissage

La durée du contrat d’apprentissage varie d’un an à trois ans en fonction du type de qualification préparée. En règle générale, dans le Bâtiment et les Travaux Publics, elle est de deux ans pour la préparation au Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) ou du Brevet Professionnel (BP).

La durée du contrat est d’un an lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme :

  • de même niveau et en rapport avec le diplôme obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage,
  • de niveau inférieur à un diplôme déjà obtenu.

La durée du contrat d’apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à trois ans. Elle est de deux ans pour les titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle relevant d’une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.

contrat d'apprentissage du btp cfa picardieLe contrat d’apprentissage est à rédiger complétement en 3 exemplaires originaux.
Ces 3 originaux signés, accompagnés des pièces obligatoires, sont à envoyer à votre organisme consulaire (Chambre de Commerce, des métiers ou d’Agriculture) avant la date de début de contrat OU au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat, pour enregistrement définitif de ce contrat.
Le N° d’enregistrement vous permet ensuite d’avoir les aides auxquelles vous pouvez prétendre.