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 e jeune en contrat d’apprentissage est salarié : il est lié à son employeur par un contrat de travail. Ainsi, il a les mêmes droits et obligations que les autres salariés de l’entreprise.
L'apprenti a droit à un salaire minimum
e salaire est progressif et varie en fonction de l’âge du jeune et de son ancienneté dans le contrat. Chaque mois, ce salaire est versé à l’apprenti, qu’il soit en C.F.A. ou en entreprise.
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ANCIENNETE
DANS LE CONTRAT
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16 – 17 ans
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18- 20 ans
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21 ans et plus
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1ère Année
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40 %
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50 %
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55 % (*)
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2ème Année
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50 %
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60 %
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65 % (*)
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3ème Année
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60 %
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70 %
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80 % (*)
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Note :Salaires exprimés en % du SMIC
(*) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable
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Les majorations de salaires liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à compter du mois suivant celui de l’anniversaire de l’apprenti.
La rémunération des apprentis est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du Smic annuel, que l’apprenti soit imposable individuellement ou à la charge de ses parents.
Les apprentis, lorsqu’ils sont en entreprise, ont les mêmes droits et avantages que les salariés du BTP fixés par les conventions collectives et le cas échéant, par les accords d’entreprise ou d’établissement, notamment en ce qui concerne les indemnités de repas et de déplacements.
Les parents de l’apprenti, âgé de moins de 20 ans, continuent de percevoir les allocations familiales, sous réserve que le salaire du jeune soit inférieur à 55% du SMIC.
L'apprenti a droit aux congés payés légaux
oit 2 jours et demi ouvrables de repos par mois de travail effectif, accomplis du 1er Avril de l’année précédente au 31 Mars de l’année en cours dans le BTP.
’apprentissage est une formation en alternance :
1 semaine au CFA, 2 semaines en entreprise
Equipements et vêtements
l appartient à l’employeur de mettre à disposition de l’apprenti des vêtements et des équipements de protection individuelle appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail y est effectué, y compris au cours des périodes de présence en CFA.
La carte d'apprenti
ne carte d’apprenti est délivrée chaque année à l’apprenti par le CFA.
Les examens
es examens de CAP se passent sous la forme du Contrôle en Cours de Formation.
Et après ?
uite à un contrat d’apprentissage, le jeune peut soit poursuivre sa formation avec un nouveau contrat de même niveau, ou de niveau supérieur, soit être embauché.
Aucune période d’essai ne peut être imposée lorsque le contrat d’apprentissage est suivi de la signature d’un contrat à durée indéterminée dans la même entreprise.
La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié. |