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 our être apprenti , il faut signer un contrat d’apprentissage. C’est un contrat de travail à durée déterminée conclu entre un jeune et un employeur. Ce contrat associe l’acquisition d’un savoir-faire en entreprise et une formation générale dispensée dans un CFA (Aisne, Oise ou Somme).
Qui peut conclure un contrat
d'apprentissage ?
out jeune âgé de 16 à moins de 26 ans. Possibilité 15 ans sorti de 3ème , les parents doivent demander une dérogation auprès de l’Inspection Académique ).
Des dérogations à la limite d’âge supérieure sont prévues dans les cas suivants:
- lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent. (ex : 1er contrat = CAP Maçon ; 2ème contrat = BP Maçon).
- lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci.
- lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par un travailleur handicapé , dont l’âge maximal ne peut être supérieur à 30 ans.
- lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.
Quand ?
u 1er Juillet au 31 Décembre.
Comment ?
e jeune doit d’abord déterminer le métier qu’il souhaite exercer et trouver un employeur pour l’embaucher en contrat d’apprentissage. Depuis plusieurs années, le CFA met en relation les entreprises qui recrutent et les jeunes qui recherchent un apprentissage : c’est le système de la BOURSE DE L’APPRENTISSAGE. Quand le jeune obtient l’accord de l’employeur, c’est ce dernier qui demande le contrat d’apprentissage au CFA. Avant l’embauche, l’apprenti doit passer une visite médicale. L’avis du médecin est indiqué sur la " fiche d’aptitude " jointe au contrat.
ATTENTION : Pendant les 2 premiers mois de l’apprentissage, l’apprenti ou l’employeur peuvent décider de rompre le contrat sans indemnité. Cette résiliation doit être signalée au Directeur du C.F.A. par écrit.
La durée du contrat d'apprentissage ?
a durée du contrat d’apprentissage varie de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés.
Des dérogations donnent la possibilité de conclure des contrats d’apprentissage d’une durée comprise entre 6 mois et un an lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme :
- de même niveau et en rapport avec un premier diplôme obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage.
- de niveau inférieur à un diplôme déjà obtenu.
- dont une partie a été obtenue par la Validation des Acquis de l’Expérience.
- dont la préparation a été commencée sous un autre statut.
La durée du contrat peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.
La durée du contrat ( le plus souvent 2 ans) peut être prolongée en cas d’échec du jeune à l’examen. Une prolongation pour un an maximum est alors admise: soit le contrat initial est prorogé, soit un nouveau contrat est conclu avec un autre employeur.
Un contrat de travail à durée indéterminée peut, par accord entre le salarié et l’employeur, être suspendu pendant la durée d’exécution d’un contrat d’apprentissage conclu avec le même employeur. |