urant la période d’essai (2 mois) , le contrat d’apprentissage peut être résilié par l’une ou l’autre partie sans qu’il soit nécessaire d’invoquer un motif particulier ni de verser une indemnité.
Cette rupture doit être constatée par écrit et enregistrée par la Direction Départementale du Travail (des formulaires sont disponibles au C.F.A.)

près les 2 premiers mois , la résiliation ne peut intervenir que :

sur accord « express et bilatéral » , celui-ci étant consigné par écrit et signé par l’employeur, l’apprenti et son représentant légal , et devant être enregistré par la Direction du Travail et de l’Emploi (formulaires à demander au C.F.A.).

sur décision du Conseil des Prud’hommes qui ne pourra prononcer la rupture que pour les motifs suivants

• Faute grave de l’apprenti
• Manquements répétés à ses obligations
• Inaptitude de l’apprenti
• Fermeture de l’entreprise
• Retrait de l’agrément
• Inaptitude de l’employeur

L’employeur n’est pas autorisé à rompre lui-même le contrat : il devra attendre la décision du juge et conserver l’apprenti dans l’entreprise.

Source : Bâtiment Actualité n° 9 du 5.05.97