e crédit d’impôt concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel d’imposition et qui emploient des apprentis dont le contrat est d’une durée minimale de 1 mois.

Le crédit d’impôt est égal au nombre moyen annuel d’apprentis (+1 mois) multiplié par 1 600 €

Ce montant est porté à 2 200 € si l’apprenti :

• est un travailleur handicapé
• est un apprenti sans qualification bénéficiant de l’accompagnement personnalisé
• est un apprenti employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant »

e crédit d’impôt est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis, minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil par l’entreprise.