POUR LES EMPLOYEURS DE MOINS DE 50 SALARIES  RECRUTANT DES APPRENTIS SUPPLEMENTAIRES

Conditions :

effectif de l’entreprise est apprécié au 31.03.09 en fonction de la moyenne au cours des 3 premiers mois de 2009 des effectifs mensuels.

Lorsque l’entreprise a été créée entre le 1^er.04.09 et le 30.06.10, l’effectif est celui de la date de sa création.

L’aide est accordée pour toute embauche d’apprenti réalisée entre le 24.04.09 et le 30.06.10 ayant pour effet d’accroître le nombre des contrats d’apprentissage en cours d’exécution au 23.04.09.

L’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l’embauche.
En cas de rupture du contrat d’apprentissage, l’aide est reversée par l’employeur.

Montant :

e montant de l’aide est de 1 800 € par embauche (1/3 versé à l’issue des 3 premiers mois, le solde à l’issue du sixième mois)

Modalités :

a demande d’aide est déposée par l’employeur auprès de Pôle Emploi à l’issue des deux mois qui suivent l’embauche.
La demande doit être adressée à Pôle Emploi au plus tard le 31.08.10

Source : Décret n°2009-693 du 15 Juin 2009

ATTENTION :  Suite au Sommet Social du 10 Mai 2010, l’Etat prolonge cette aide jusqu’au 31 Décembre 2010.