LA TAXE D'APPRENTISSAGE

   AVANT LE 29 FEVRIER 2012  N'OUBLIEZ PAS D'AFFECTER  VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE      à l'un des 3 CFA BTP d... Lire la suite

INFORMATION DIMA

  A la rentrée 2011-2012, la Classe Préparatoire à l'Apprentissage (CPA) est supprimée.   Cependant, est mis en place le DIMA (DISPOSITIF D'INITIA... Lire la suite

Apprentissage Employeur

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Objetcontrat d'apprentissage du BTP CFA Picardie: photo d'un jeune apprenti canalisateur en apprentissage dans les metiers du batiment et des travaux publics de Picardie

lettrine Obtention d’une qualification professionnelle par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique ou un titre homologué, dans le cadre d’un contrat écrit de type particulier et enregistré à la D.D.T.E., associant une formation dans l’entreprise et des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un Centre de Formation d’Apprentis  (C.F.A.)(Aisne, Oise ou Somme).

Le contrat doit être signé avant l’emploi du jeune.

 

 

INDEMNITE COMPENSATRICE FORFAITAIRE VERSEE PAR LA REGION PICARDIE

(sous réserve de modifications apportées par le Conseil Régional de Picardie)

 

Conditions d’attribution et de versementIndemnites d'apprentissage: BTP CFA Picardie. photo d'un apprenti plombier en apprentissage dans les metiers du batiment et des travaux publics de Picardie

lettrine Etre une entreprise du secteur privé ou un établissement public industriel et commercial (EPIC)

Pas de rupture de contrat d’apprentissage en période d’essai la 1ère année, pas de rupture avant le 31/12 les années suivantes, pas de rupture aux torts de l’employeur.

 

 

AIDE A L’EMBAUCHE

 

POUR LES EMPLOYEURS DE MOINS DE 50 SALARIES  RECRUTANT DES APPRENTIS SUPPLEMENTAIRES

Conditions : Aide a l'embauche: BTP CFA Picardie. photo d'un apprenti charpentier en apprentissage dans les metiers du batiment et des travaux publics de Picardie

lettrine L'effectif de l’entreprise est apprécié au 31.03.09 en fonction de la moyenne au cours des 3 premiers mois de 2009 des effectifs mensuels.

Lorsque l’entreprise a été créée entre le 1er.04.09 et le 30.06.10, l’effectif est celui de la date de sa création.

 

CREDIT D’IMPOT APPRENTISSAGE

lettrine Le crédit d’impôt concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel d’imposition et qui emploient des apprentis dont le contrat est d’une durée minimale de 1 mois.

Le crédit d’impôt est égal au nombre moyen annuel d’apprentis (+1 mois) multiplié par 1 600 € Credit d'impot: apprentissage BTP CFA Picardie. photo d'un vieil apprenti macon en apprentissage dans les metiers du batiment et des travaux publics de Picardie

 
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